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Arrêté du 4 février 2021

JORF n°0042 du 18 février 2021

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme en date du 4 février 2021 :
I. - Les concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe sont ouverts par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme, organisateur pour les départements de la région Hauts-de-France (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme).
Le nombre prévisionnel de postes mis aux concours, calculé conformément aux dispositions de l'article 43 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et qui pourra être modifié jusqu'à la veille des épreuves, est fixé à 35 répartis comme suit :

- 23 au titre du concours externe ;
- 10 au titre du concours interne ;
- 2 au titre du troisième concours.

II. - Les dates prévisionnelles des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours externe, interne et troisième concours qui se dérouleront dans le département de la Somme, sont les suivantes :

- épreuves d'admissibilité : jeudi 16 septembre 2021 ;
- épreuves d'admission : à partir de décembre 2021.

III. - Le concours externe est un concours sur titres avec épreuves ouvert, pour 50 % au moins des postes à pourvoir :

- aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme professionnel, délivré au nom de l'Etat et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau III (correspondant au niveau 5 de la nouvelle nomenclature du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles), délivré dans les domaines correspondant aux missions confiées aux membres du cadre d'emplois telles que définies à l'article 2 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, qui stipule :

« I. - Les membres du cadre d'emplois des animateurs territoriaux coordonnent et mettent en œuvre des activités d'animation. Ils peuvent encadrer des adjoints d'animation. Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, de la cohésion sociale, du développement rural et de la politique du développement social urbain. Ils peuvent participer à la mise en place de mesures d'insertion. Ils interviennent également au sein de structures d'accueil ou d'hébergement, ainsi que dans l'organisation d'activités de loisirs. Dans le domaine de la médiation sociale, les animateurs territoriaux peuvent conduire ou coordonner les actions de prévention des conflits ou de rétablissement du dialogue entre les personnes et les institutions dans les espaces publics ou ouverts au public.
« II. - Les titulaires des grades d'animateur principal de 2e classe et d'animateur principal de 1re classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau particulier d'expertise. Ils peuvent concevoir et coordonner des projets d'activités socio-éducatives, culturelles et de loisirs, encadrer une équipe d'animation, être adjoints au responsable de service, participer à la conception du projet d'animation de la collectivité locale et à la coordination d'une ou plusieurs structures d'animation. Ils peuvent être chargés de l'animation de réseaux dans les domaines sociaux, culturels ou d'activités de loisirs. Ils peuvent également conduire des actions de formation. Dans le domaine de la médiation sociale, ils contribuent au maintien de la cohésion sociale par le développement de partenariats avec les autres professionnels intervenant auprès des publics visés au I ci-dessus ».

- ou aux candidats titulaires d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

Sont toutefois dispensés de la condition de diplômes :
1° Les mères et les pères d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement ;
2° Les sportifs de haut niveau figurant sur la liste publiée l'année du concours par le ministre chargé des sports.
Cependant, conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les candidats aux concours externes fournissent à l'autorité organisatrice au plus tard à la date de l'établissement de la liste classant par ordre alphabétique les candidats déclarés admis par le jury soit la copie du titre ou du diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d'origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis, soit la décision rendue par l'une des commissions instituées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié précité.
La réunion du jury d'admission est fixée au mercredi 8 décembre 2021. Néanmoins, le centre de gestion de la Somme se réserve la possibilité, au regard de l'évolution de la crise sanitaire et des conditions d'organisation des épreuves, de modifier la date de la réunion du jury d'admission.
IV. - Le concours interne est un concours sur épreuves ouvert, pour 30 % au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé. Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans les conditions fixées par cet article.
Les candidats doivent justifier qu'ils sont en activité le jour de la clôture des inscriptions.
V. - Le troisième concours est un concours sur épreuves ouvert, pour 20 % au plus des postes à pourvoir, aux candidats justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle il est ouvert, de l'exercice pendant quatre ans au moins d'une ou plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature, ou d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association. La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle.
Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre.
La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public. Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des candidats soumis à l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires soient prises en compte pour l'accès à ce concours.
VI. - Les candidats doivent justifier des conditions générales de recrutement fixées par les articles 5 et 5 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée précitée à savoir :

- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un autre Etat membre de la communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique Européen ;
- jouir de leurs droits civiques ;
- ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions ;
- se trouver en position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants ;
- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap.

VII. - L'inscription se déroule en deux étapes :
1re étape : la préinscription
La période de préinscription en ligne ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée du mardi 16 mars 2021 au mercredi 21 avril 2021 inclus, dernier délai.
Les candidats doivent se préinscrire durant cette période et avant le mercredi 21 avril 2021, minuit, sur le site internet www.cdg80.fr, rubriques :

- « vous voulez passer un concours ou un examen » ;
- « calendrier/Préinscription » ;
- « le calendrier et la préinscription aux concours et examens organisés par le centre de gestion de la Somme ».

Aucune préinscription en ligne ne sera possible après cette date.
Cette préinscription ne constitue pas une inscription définitive. Elle permet aux candidats de compléter leur dossier en ligne puis de l'imprimer. Le centre de gestion de la Somme ne validera l'inscription des candidats qu'à réception de leur dossier signé accompagné des justificatifs demandés.
Les candidats n'ayant pas accès à internet peuvent obtenir un dossier d'inscription auprès du centre de gestion de la Somme, 32, rue Lavalard, CS 12604, 80026 Amiens Cedex 1 :

- en le retirant sur place, du mardi 16 mars 2021 jusqu'au mercredi 21 avril 2021, avant 17 heures, délai de rigueur ;
- en adressant, en courrier simple, leur demande de dossier précisant la nature du concours (externe, interne ou troisième concours), du mardi 16 mars 2021 jusqu'au mercredi 21 avril 2021 inclus, dernier délai, le cachet de la poste faisant foi (joindre obligatoirement une enveloppe grand format (22,5 × 32 cm) libellée à leurs nom et adresse et timbrée à 2,56 € pour l'envoi du dossier).

Toute demande de dossier effectuée hors des délais ainsi fixés sera rejetée.
Les demandes de dossier d'inscription sollicitées par téléphone, télécopie ou messagerie électronique ne seront pas prises en compte.
2e étape : le dépôt du dossier
La période de dépôt des dossiers d'inscription est fixée du mardi 16 mars 2021 au jeudi 29 avril 2021 inclus, date de clôture de dépôt des dossiers.
Les dossiers, dûment complétés, signés et accompagnés des justificatifs demandés, doivent être :

- déposés à l'accueil ou dans la boîte aux lettres du centre de gestion de la Somme, 32, rue Lavalard à Amiens jusqu'au jeudi 29 avril 2021, avant 17 heures, délai de rigueur ;
- adressés par courrier au centre de gestion de la Somme, 32, rue Lavalard, CS 12604, 80026 Amiens Cedex 1, jusqu'au jeudi 29 avril 2021 inclus, dernier délai :
- en courrier simple, le cachet de la poste figurant sur l'enveloppe faisant foi ;
- en courrier recommandé, la date de dépôt auprès des services de la poste ou du prestataire, mentionnée sur l'imprimé recommandé et/ou sur le listing informatique produit par la poste ou le prestataire, faisant foi.

Tout dossier d'inscription parvenu au-delà des délais ainsi fixés sera rejeté.
Les dossiers d'inscription retournés par télécopie ou messagerie électronique ne seront pas pris en compte.
Toute correspondance relative à une demande de dossier ou tout dossier parvenu au centre de gestion de la Somme hors délais sera systématiquement refusé quel qu'en soit le motif (affranchissement insuffisant, adresse erronée…).
Il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription :

- soit au concours externe, soit au concours interne, soit au troisième concours, avant de se préinscrire au concours correspondant ;
- avant de déposer ou de renvoyer son dossier d'inscription au centre de gestion.

VIII. - Le dossier d'inscription, dûment complété et signé, comprendra toutes les pièces exigées pour concourir et énumérées dans celui-ci, sous peine d'être rejeté.
L'admission à concourir du candidat reposera :

- sur l'exactitude des renseignements demandés au dossier d'inscription et qu'il a fournis ;
- sur l'ensemble des pièces demandées au dossier d'inscription et qu'il a jointes ;
- sur le respect des conditions à remplir pour se présenter soit au concours externe, soit au concours interne, soit au troisième concours d'animateur territorial principal de 2e classe.

Toutefois, toute pièce manquante devra être fournie avant la première épreuve d'admissibilité des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial principal de 2e classe, exception faite des dispositions au III ci-dessus concernant le concours externe. Par la suite, tout dossier d'inscription demeuré incomplet ne permettra pas au candidat de concourir valablement et de se prévaloir des résultats de l'admissibilité.
IX. - Le candidat en situation de handicap peut demander à bénéficier d'aménagements d'épreuves en fournissant un certificat médical établi par un médecin agréé, autre que le médecin traitant, et daté de moins de six mois avant le déroulement des épreuves prévues le jeudi 16 septembre 2021. Ce certificat atteste de la compatibilité du handicap du candidat avec le ou les emplois auxquels le concours donne accès, compte-tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires permettant au candidat, compte-tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec sa situation.
Ce certificat doit être transmis à l'autorité organisatrice de l'examen avec le dossier d'inscription, ou à défaut, avant le jeudi 5 août 2021, délai de rigueur.
Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.
X. - Le concours externe comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
L'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'un rapport à partir des éléments d'un dossier portant sur l'animation sociale, socio-éducative ou culturelle dans les collectivités territoriales assorti de propositions opérationnelles (durée : trois heures ; coefficient 1).
L'épreuve d'admission consiste en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel et permettant au jury d'apprécier ses connaissances en matière d'animation sociale, socio-éducative ou culturelle, sa motivation à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et son aptitude à l'encadrement (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).
XI. - Le concours interne comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Les épreuves d'admissibilité comprennent :
1° La rédaction d'un rapport à partir des éléments d'un dossier portant sur l'animation sociale, socio-éducative ou culturelle dans les collectivités territoriales, assorti de propositions opérationnelles (durée : trois heures ; coefficient 1) ;
2° Des réponses à des questions portant sur l'animation sociale, socio-éducative ou culturelle dans les collectivités territoriales permettant d'apprécier les connaissances professionnelles du candidat (durée : trois heures ; coefficient 1).
L'épreuve d'admission consiste en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience professionnelle et permettant au jury d'apprécier ses connaissances, sa motivation à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et son aptitude à l'encadrement (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).
XII. - Le troisième concours comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Les épreuves d'admissibilité comprennent :
1° La rédaction d'un rapport à partir des éléments d'un dossier portant sur l'animation sociale, socio-éducative ou culturelle dans les collectivités territoriales, assorti de propositions opérationnelles (durée : trois heures ; coefficient 1).
2° Des réponses à des questions portant sur l'animation sociale, socio-éducative ou culturelle dans les collectivités territoriales permettant d'apprécier les connaissances professionnelles du candidat (durée : trois heures ; coefficient 1).
L'épreuve d'admission consiste en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience professionnelle et permettant au jury d'apprécier ses connaissances, sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, sa motivation à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et son aptitude à l'encadrement (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).
XIII. - Le programme de la deuxième épreuve d'admissibilité du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des animateurs territoriaux principaux de 2e classe porte sur :

- l'actualité de l'animation et de l'action sociale ;
- la situation de l'animation dans l'évolution générale de la société ;
- les grandes étapes de l'éducation populaire, de l'animation socioculturelle, du mouvement associatif ;
- l'organisation générale et le fonctionnement, les missions et l'évolution :
- de l'association loi 1901 ;
- d'un service d'animation municipal ;
- d'une structure associative socioculturelle ;
- les principaux dispositifs et les modalités d'actions socio-éducatives en matière de pratiques culturelles, de logement, de famille, de santé, de loisirs, de prévention, d'insertion, d'orientation et d'aide sociale ;
- les grandes caractéristiques des principaux courants pédagogiques ;
- la connaissance des publics ;
- l'adaptation d'une activité aux publics visés et la déclinaison d'objectifs pédagogiques ;
- les bases en psychologie comportementale ;
- les principales techniques d'accueil, d'entretien et de réunion ;
- les objectifs, les moyens, les méthodes et les critères d'évaluation des actions d'animation ;
- le budget d'une action d'animation (suivi et évaluation) ;
- les principales obligations liées à l'organisation de toute activité en matière de responsabilité civile et pénale, d'assurance et de protection des mineurs ;
- les règles en vigueur concernant la sécurité des biens et des personnes ;
- les techniques fondamentales de prévention en matière d'hygiène et de santé.

XIV. - Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales. Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté du président du centre de gestion pour participer à la correction des épreuves sous l'autorité du jury.
XV. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat. Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants. Tout candidat ne participant pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.
XVI. - Pour chacun des concours, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
A l'issue des épreuves, le jury arrête, dans la limite des places mises aux concours, la liste d'admission. Cette liste est distincte pour chacun des concours. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Le jury n'est pas tenu d'attribuer toutes les places.
Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un des trois concours (concours externe, concours interne ou troisième concours), est inférieur au nombre des places offertes à ce concours, le jury peut modifier le nombre de places aux concours externe, interne et au troisième concours, dans la limite de 25 % de la totalité des places offertes à ces concours, ou d'une place au moins. Lorsque l'application de cette règle conduit à calculer un nombre de postes qui n'est pas entier, ce nombre est arrondi à l'entier supérieur.
XVII. - Le président du jury transmet les listes d'admission au président du centre de gestion de la Somme avec un compte rendu de l'ensemble des opérations. Au vu des listes d'admission, le président du centre de gestion établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante.
XVIII. - Les concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial principal de 2e classe sont organisés pour toutes les collectivités et établissements publics affiliés aux centres de gestion de la fonction publique territoriale de la région Hauts-de-France (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme) ainsi que pour les collectivités et établissements publics non affiliés à ces centres de gestion qui en auront fait la demande.
XIX. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ou plein contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme.

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Version 1

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme en date du 4 février 2021 :

I. - Les concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe sont ouverts par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme, organisateur pour les départements de la région Hauts-de-France (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme).

Le nombre prévisionnel de postes mis aux concours, calculé conformément aux dispositions de l'article 43 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et qui pourra être modifié jusqu'à la veille des épreuves, est fixé à 35 répartis comme suit :

- 23 au titre du concours externe ;

- 10 au titre du concours interne ;

- 2 au titre du troisième concours.

II. - Les dates prévisionnelles des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours externe, interne et troisième concours qui se dérouleront dans le département de la Somme, sont les suivantes :

- épreuves d'admissibilité : jeudi 16 septembre 2021 ;

- épreuves d'admission : à partir de décembre 2021.

III. - Le concours externe est un concours sur titres avec épreuves ouvert, pour 50 % au moins des postes à pourvoir :

- aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme professionnel, délivré au nom de l'Etat et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau III (correspondant au niveau 5 de la nouvelle nomenclature du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles), délivré dans les domaines correspondant aux missions confiées aux membres du cadre d'emplois telles que définies à l'article 2 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, qui stipule :

« I. - Les membres du cadre d'emplois des animateurs territoriaux coordonnent et mettent en œuvre des activités d'animation. Ils peuvent encadrer des adjoints d'animation. Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, de la cohésion sociale, du développement rural et de la politique du développement social urbain. Ils peuvent participer à la mise en place de mesures d'insertion. Ils interviennent également au sein de structures d'accueil ou d'hébergement, ainsi que dans l'organisation d'activités de loisirs. Dans le domaine de la médiation sociale, les animateurs territoriaux peuvent conduire ou coordonner les actions de prévention des conflits ou de rétablissement du dialogue entre les personnes et les institutions dans les espaces publics ou ouverts au public.

« II. - Les titulaires des grades d'animateur principal de 2e classe et d'animateur principal de 1re classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau particulier d'expertise. Ils peuvent concevoir et coordonner des projets d'activités socio-éducatives, culturelles et de loisirs, encadrer une équipe d'animation, être adjoints au responsable de service, participer à la conception du projet d'animation de la collectivité locale et à la coordination d'une ou plusieurs structures d'animation. Ils peuvent être chargés de l'animation de réseaux dans les domaines sociaux, culturels ou d'activités de loisirs. Ils peuvent également conduire des actions de formation. Dans le domaine de la médiation sociale, ils contribuent au maintien de la cohésion sociale par le développement de partenariats avec les autres professionnels intervenant auprès des publics visés au I ci-dessus ».

- ou aux candidats titulaires d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

Sont toutefois dispensés de la condition de diplômes :

1° Les mères et les pères d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement ;

2° Les sportifs de haut niveau figurant sur la liste publiée l'année du concours par le ministre chargé des sports.

Cependant, conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les candidats aux concours externes fournissent à l'autorité organisatrice au plus tard à la date de l'établissement de la liste classant par ordre alphabétique les candidats déclarés admis par le jury soit la copie du titre ou du diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d'origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis, soit la décision rendue par l'une des commissions instituées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié précité.

La réunion du jury d'admission est fixée au mercredi 8 décembre 2021. Néanmoins, le centre de gestion de la Somme se réserve la possibilité, au regard de l'évolution de la crise sanitaire et des conditions d'organisation des épreuves, de modifier la date de la réunion du jury d'admission.

IV. - Le concours interne est un concours sur épreuves ouvert, pour 30 % au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé. Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans les conditions fixées par cet article.

Les candidats doivent justifier qu'ils sont en activité le jour de la clôture des inscriptions.

V. - Le troisième concours est un concours sur épreuves ouvert, pour 20 % au plus des postes à pourvoir, aux candidats justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle il est ouvert, de l'exercice pendant quatre ans au moins d'une ou plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature, ou d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association. La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle.

Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre.

La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public. Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des candidats soumis à l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires soient prises en compte pour l'accès à ce concours.

VI. - Les candidats doivent justifier des conditions générales de recrutement fixées par les articles 5 et 5 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée précitée à savoir :

- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un autre Etat membre de la communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique Européen ;

- jouir de leurs droits civiques ;

- ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions ;

- se trouver en position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants ;

- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap.

VII. - L'inscription se déroule en deux étapes :

1re étape : la préinscription

La période de préinscription en ligne ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée du mardi 16 mars 2021 au mercredi 21 avril 2021 inclus, dernier délai.

Les candidats doivent se préinscrire durant cette période et avant le mercredi 21 avril 2021, minuit, sur le site internet www.cdg80.fr, rubriques :

- « vous voulez passer un concours ou un examen » ;

- « calendrier/Préinscription » ;

- « le calendrier et la préinscription aux concours et examens organisés par le centre de gestion de la Somme ».

Aucune préinscription en ligne ne sera possible après cette date.

Cette préinscription ne constitue pas une inscription définitive. Elle permet aux candidats de compléter leur dossier en ligne puis de l'imprimer. Le centre de gestion de la Somme ne validera l'inscription des candidats qu'à réception de leur dossier signé accompagné des justificatifs demandés.

Les candidats n'ayant pas accès à internet peuvent obtenir un dossier d'inscription auprès du centre de gestion de la Somme, 32, rue Lavalard, CS 12604, 80026 Amiens Cedex 1 :

- en le retirant sur place, du mardi 16 mars 2021 jusqu'au mercredi 21 avril 2021, avant 17 heures, délai de rigueur ;

- en adressant, en courrier simple, leur demande de dossier précisant la nature du concours (externe, interne ou troisième concours), du mardi 16 mars 2021 jusqu'au mercredi 21 avril 2021 inclus, dernier délai, le cachet de la poste faisant foi (joindre obligatoirement une enveloppe grand format (22,5 × 32 cm) libellée à leurs nom et adresse et timbrée à 2,56 € pour l'envoi du dossier).

Toute demande de dossier effectuée hors des délais ainsi fixés sera rejetée.

Les demandes de dossier d'inscription sollicitées par téléphone, télécopie ou messagerie électronique ne seront pas prises en compte.

2e étape : le dépôt du dossier

La période de dépôt des dossiers d'inscription est fixée du mardi 16 mars 2021 au jeudi 29 avril 2021 inclus, date de clôture de dépôt des dossiers.

Les dossiers, dûment complétés, signés et accompagnés des justificatifs demandés, doivent être :

- déposés à l'accueil ou dans la boîte aux lettres du centre de gestion de la Somme, 32, rue Lavalard à Amiens jusqu'au jeudi 29 avril 2021, avant 17 heures, délai de rigueur ;

- adressés par courrier au centre de gestion de la Somme, 32, rue Lavalard, CS 12604, 80026 Amiens Cedex 1, jusqu'au jeudi 29 avril 2021 inclus, dernier délai :

- en courrier simple, le cachet de la poste figurant sur l'enveloppe faisant foi ;

- en courrier recommandé, la date de dépôt auprès des services de la poste ou du prestataire, mentionnée sur l'imprimé recommandé et/ou sur le listing informatique produit par la poste ou le prestataire, faisant foi.

Tout dossier d'inscription parvenu au-delà des délais ainsi fixés sera rejeté.

Les dossiers d'inscription retournés par télécopie ou messagerie électronique ne seront pas pris en compte.

Toute correspondance relative à une demande de dossier ou tout dossier parvenu au centre de gestion de la Somme hors délais sera systématiquement refusé quel qu'en soit le motif (affranchissement insuffisant, adresse erronée…).

Il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription :

- soit au concours externe, soit au concours interne, soit au troisième concours, avant de se préinscrire au concours correspondant ;

- avant de déposer ou de renvoyer son dossier d'inscription au centre de gestion.

VIII. - Le dossier d'inscription, dûment complété et signé, comprendra toutes les pièces exigées pour concourir et énumérées dans celui-ci, sous peine d'être rejeté.

L'admission à concourir du candidat reposera :

- sur l'exactitude des renseignements demandés au dossier d'inscription et qu'il a fournis ;

- sur l'ensemble des pièces demandées au dossier d'inscription et qu'il a jointes ;

- sur le respect des conditions à remplir pour se présenter soit au concours externe, soit au concours interne, soit au troisième concours d'animateur territorial principal de 2e classe.

Toutefois, toute pièce manquante devra être fournie avant la première épreuve d'admissibilité des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial principal de 2e classe, exception faite des dispositions au III ci-dessus concernant le concours externe. Par la suite, tout dossier d'inscription demeuré incomplet ne permettra pas au candidat de concourir valablement et de se prévaloir des résultats de l'admissibilité.

IX. - Le candidat en situation de handicap peut demander à bénéficier d'aménagements d'épreuves en fournissant un certificat médical établi par un médecin agréé, autre que le médecin traitant, et daté de moins de six mois avant le déroulement des épreuves prévues le jeudi 16 septembre 2021. Ce certificat atteste de la compatibilité du handicap du candidat avec le ou les emplois auxquels le concours donne accès, compte-tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires permettant au candidat, compte-tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec sa situation.

Ce certificat doit être transmis à l'autorité organisatrice de l'examen avec le dossier d'inscription, ou à défaut, avant le jeudi 5 août 2021, délai de rigueur.

Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.

X. - Le concours externe comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.

L'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'un rapport à partir des éléments d'un dossier portant sur l'animation sociale, socio-éducative ou culturelle dans les collectivités territoriales assorti de propositions opérationnelles (durée : trois heures ; coefficient 1).

L'épreuve d'admission consiste en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel et permettant au jury d'apprécier ses connaissances en matière d'animation sociale, socio-éducative ou culturelle, sa motivation à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et son aptitude à l'encadrement (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).

XI. - Le concours interne comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Les épreuves d'admissibilité comprennent :

1° La rédaction d'un rapport à partir des éléments d'un dossier portant sur l'animation sociale, socio-éducative ou culturelle dans les collectivités territoriales, assorti de propositions opérationnelles (durée : trois heures ; coefficient 1) ;

2° Des réponses à des questions portant sur l'animation sociale, socio-éducative ou culturelle dans les collectivités territoriales permettant d'apprécier les connaissances professionnelles du candidat (durée : trois heures ; coefficient 1).

L'épreuve d'admission consiste en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience professionnelle et permettant au jury d'apprécier ses connaissances, sa motivation à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et son aptitude à l'encadrement (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).

XII. - Le troisième concours comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Les épreuves d'admissibilité comprennent :

1° La rédaction d'un rapport à partir des éléments d'un dossier portant sur l'animation sociale, socio-éducative ou culturelle dans les collectivités territoriales, assorti de propositions opérationnelles (durée : trois heures ; coefficient 1).

2° Des réponses à des questions portant sur l'animation sociale, socio-éducative ou culturelle dans les collectivités territoriales permettant d'apprécier les connaissances professionnelles du candidat (durée : trois heures ; coefficient 1).

L'épreuve d'admission consiste en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience professionnelle et permettant au jury d'apprécier ses connaissances, sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, sa motivation à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et son aptitude à l'encadrement (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).

XIII. - Le programme de la deuxième épreuve d'admissibilité du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des animateurs territoriaux principaux de 2e classe porte sur :

- l'actualité de l'animation et de l'action sociale ;

- la situation de l'animation dans l'évolution générale de la société ;

- les grandes étapes de l'éducation populaire, de l'animation socioculturelle, du mouvement associatif ;

- l'organisation générale et le fonctionnement, les missions et l'évolution :

- de l'association loi 1901 ;

- d'un service d'animation municipal ;

- d'une structure associative socioculturelle ;

- les principaux dispositifs et les modalités d'actions socio-éducatives en matière de pratiques culturelles, de logement, de famille, de santé, de loisirs, de prévention, d'insertion, d'orientation et d'aide sociale ;

- les grandes caractéristiques des principaux courants pédagogiques ;

- la connaissance des publics ;

- l'adaptation d'une activité aux publics visés et la déclinaison d'objectifs pédagogiques ;

- les bases en psychologie comportementale ;

- les principales techniques d'accueil, d'entretien et de réunion ;

- les objectifs, les moyens, les méthodes et les critères d'évaluation des actions d'animation ;

- le budget d'une action d'animation (suivi et évaluation) ;

- les principales obligations liées à l'organisation de toute activité en matière de responsabilité civile et pénale, d'assurance et de protection des mineurs ;

- les règles en vigueur concernant la sécurité des biens et des personnes ;

- les techniques fondamentales de prévention en matière d'hygiène et de santé.

XIV. - Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales. Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté du président du centre de gestion pour participer à la correction des épreuves sous l'autorité du jury.

XV. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat. Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants. Tout candidat ne participant pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.

XVI. - Pour chacun des concours, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.

A l'issue des épreuves, le jury arrête, dans la limite des places mises aux concours, la liste d'admission. Cette liste est distincte pour chacun des concours. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Le jury n'est pas tenu d'attribuer toutes les places.

Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un des trois concours (concours externe, concours interne ou troisième concours), est inférieur au nombre des places offertes à ce concours, le jury peut modifier le nombre de places aux concours externe, interne et au troisième concours, dans la limite de 25 % de la totalité des places offertes à ces concours, ou d'une place au moins. Lorsque l'application de cette règle conduit à calculer un nombre de postes qui n'est pas entier, ce nombre est arrondi à l'entier supérieur.

XVII. - Le président du jury transmet les listes d'admission au président du centre de gestion de la Somme avec un compte rendu de l'ensemble des opérations. Au vu des listes d'admission, le président du centre de gestion établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante.

XVIII. - Les concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial principal de 2e classe sont organisés pour toutes les collectivités et établissements publics affiliés aux centres de gestion de la fonction publique territoriale de la région Hauts-de-France (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme) ainsi que pour les collectivités et établissements publics non affiliés à ces centres de gestion qui en auront fait la demande.

XIX. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ou plein contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme.