JORF n°0036 du 11 février 2021

ANNEXE

| CORPS ET GRADES |Taux applicables
en 2021 et 2022
(en pourcentage)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------| | Inspecteurs généraux de l'agriculture
(décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001) | | | Echelon spécial (5e échelon) du grade d'inspecteur général de 1re classe | 27 % | | Corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
(décret n° 92-171 du 21 février 1992) | | | Maître de conférences hors classe | 20 % | | Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole
(décret n° 92-171 du 21 février 1992) | | | Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe | 15 % | | Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle / 1er échelon | 15 % | | Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle / 2e échelon | 21 % | | Corps des ingénieurs de recherche
(décret n° 95-370 du 6 avril 1995) | | | Ingénieur de recherche de 1re classe | 15 % | | Ingénieur de recherche hors classe | 10 % | | Corps des ingénieurs d'études, de formation et de recherche
(décret n° 95-370 du 6 avril 1995) | | | Ingénieurs d'études, de formation et de recherche hors classe | 10 % | | Corps des techniciens de formation et de recherche
(décret n° 95-370 du 6 avril 1995) | | | Technicien de formation et de recherche de classe supérieure | 11 % | | Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle | 14 % | | Corps des adjoints techniques de formation et de recherche
(décret n° 95-370 du 6 avril 1995) | | | Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe | 25 % | | Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe | 7 % | |Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
(décret n° 94-955 du 3 novembre 1994)| | | Adjoint technique principal de 2re classe de l'enseignement | 20 % | | Adjoint technique principal de 1re classe de l'enseignement | 5 % | | Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture
(décret n° 2012-569 du 24 avril 2012) | | | Secrétaire administratif de classe supérieure | 11 % | | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle | 10 % | | Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture
(décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 ) | | | Adjoint administratifs principal de 2e classe | 20 % | | Adjoint administratifs principal de 1re classe | 10 % | | Corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
(décret n° 2017-607 du 21 avril 2017) | | | Inspecteur de santé publique vétérinaire en chef | 13 % | | Inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale | 7 % | | Inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle | 14 % | | Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
(décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006) | | | Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement | 11 % | | Corps des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture
(décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 ) | | | Technicien principal | 12 % en 2021
11 % en 2022 | | Chef technicien | 10 % | | Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 ) | | | Adjoint technique principal de 2e classe | 20 % | | Adjoint technique principal de 1re classe | 10 % |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

CORPS ET GRADES

Taux applicables

en 2021 et 2022

(en pourcentage)

Inspecteurs généraux de l'agriculture

(décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001)

Echelon spécial (5e échelon) du grade d'inspecteur général de 1re classe

27 %

Corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

(décret n° 92-171 du 21 février 1992)

Maître de conférences hors classe

20 %

Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole

(décret n° 92-171 du 21 février 1992)

Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

15 %

Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle / 1er échelon

15 %

Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle / 2e échelon

21 %

Corps des ingénieurs de recherche

(décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Ingénieur de recherche de 1re classe

15 %

Ingénieur de recherche hors classe

10 %

Corps des ingénieurs d'études, de formation et de recherche

(décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Ingénieurs d'études, de formation et de recherche hors classe

10 %

Corps des techniciens de formation et de recherche

(décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Technicien de formation et de recherche de classe supérieure

11 %

Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle

14 %

Corps des adjoints techniques de formation et de recherche

(décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe

25 %

Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe

7 %

Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics

(décret n° 94-955 du 3 novembre 1994)

Adjoint technique principal de 2re classe de l'enseignement

20 %

Adjoint technique principal de 1re classe de l'enseignement

5 %

Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture

(décret n° 2012-569 du 24 avril 2012)

Secrétaire administratif de classe supérieure

11 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

10 %

Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture

(décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 )

Adjoint administratifs principal de 2e classe

20 %

Adjoint administratifs principal de 1re classe

10 %

Corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

(décret n° 2017-607 du 21 avril 2017)

Inspecteur de santé publique vétérinaire en chef

13 %

Inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale

7 %

Inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

14 %

Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

(décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006)

Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

11 %

Corps des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture

(décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 )

Technicien principal

12 % en 2021

11 % en 2022

Chef technicien

10 %

Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture

(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 )

Adjoint technique principal de 2e classe

20 %

Adjoint technique principal de 1re classe

10 %