Arrêté du 4 février 2020

Article 1

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Article 1

Le montant de la contribution des agences de l'eau, mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié, au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2020 à 331 894 272 euros.
Ce montant est réparti comme suit :

Agence de l'eau Clé de répartition Contribution à l'Office de la biodiversité
Agence de l'eau Adour-Garonne 8,39 % 27 845 929 €
Agence de l'eau Artois-Picardie 7,00 % 23 232 599 €
Agence de l'eau Loire-Bretagne 14,86 % 49 319 489 €
Agence de l'eau Rhin-Meuse 5,87 % 19 482 194 €
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 25,91 % 85 993 806 €
Agence de l'eau Seine-Normandie 37,97 % 126 020 255 €
Total 100 % 331 894 272 €

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En vigueur depuis le 9 février 2020

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Répartition des contributions des agences de l'eau pour la biodiversité en 2020

Résumé. En 2020, les agences de l'eau versent au total 331 millions d'euros à l'Office français de la biodiversité, répartis selon leur part des redevances.

Le montant de la contribution des agences de l'eau, mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié, au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2020 à 331 894 272 euros.
Ce montant est réparti comme suit :

Agence de l'eau Clé de répartition Contribution à l'Office de la biodiversité
Agence de l'eau Adour-Garonne 8,39 % 27 845 929 €
Agence de l'eau Artois-Picardie 7,00 % 23 232 599 €
Agence de l'eau Loire-Bretagne 14,86 % 49 319 489 €
Agence de l'eau Rhin-Meuse 5,87 % 19 482 194 €
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 25,91 % 85 993 806 €
Agence de l'eau Seine-Normandie 37,97 % 126 020 255 €
Total 100 % 331 894 272 €

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En vigueur depuis le dimanche 9 février 2020

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