Article 1
L'article 3 du titre II de l'arrêté du 10 avril 2002 susvisé est modifié comme suit : « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 50 000 euros. »
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JORF n°0049 du 27 février 2019
Arrêté du 4 février 2019
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle, modifié par l'arrêté du 19 décembre 2001, notamment les articles 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut culturel français de Tripoli (Libye) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'agrément de la direction générale des finances publiques du 6 février 2014 autorisant la modification de l'avance à 60 000 euros pour l'Institut français de Libye (Tripoli),
Arrête :
Article 2
L'article 5 du titre III de l'arrêté du 10 avril 2002 est modifié comme suit : « Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 30 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé à 56 000 euros. »
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Article 3
L'ambassadeur de France en Libye est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 février 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,
R. Lambert