Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 février 2015 :
Il est ajouté à l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès du service de l'information aéronautique (NOR : EQUA0502072A) :
« Mme Catherine DOVA est soumise à l'obligation de constituer un cautionnement pour un montant de 6 900,00 € (six mille neuf cents euros).
Mme Catherine DOVA percevra une indemnité de responsabilité fixée à 690,00 € (six cent quatre-vingt-dix euros). »