Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2013 :
Le retrait de M. VOURRON (Alban, Paul, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick JOUBERT, Thibaut CUSENIER et Alban VOURRON, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick JOUBERT, Thibaut CUSENIER et Alban VOURRON, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Patrick JOUBERT et Thibaut CUSENIER, notaires associés ».