Article 1
Les attributions en matière de nationalité au Royaume-Uni sont confiées au consul général de France à Londres.
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JORF n°0039 du 16 février 2010
Arrêté du 4 février 2010
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 10 et 35 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2003 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume-Uni,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2010.
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Article 3
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le consul général de France à Londres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. Saint-Paul