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Arrêté du 4 février 2010

relatif aux compétences du consul général de France à Londres

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Désignation du consul général de France à Londres pour les questions de nationalité

Résumé. Un arrêté désigne le consul général de France à Londres pour gérer les questions de nationalité au Royaume-Uni, avec une mise en œuvre prévue pour le 1er mars 2010.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 10 et 35 (Procédure de demande de naturalisation) ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2003 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume-Uni,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Attributions en matière de nationalité au Royaume-Uni

Résumé. Le consul général de France à Londres s'occupe des questions de nationalité pour le Royaume-Uni.

Les attributions en matière de nationalité au Royaume-Uni sont confiées au consul général de France à Londres.

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er mars 2010.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2010.

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er mars 2010.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le consul général de France à Londres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

Arrêté du 4 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3