JORF n°0036 du 12 février 2009

Arrêté du 4 février 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 février 2009, l'arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement est modifié comme suit :
I. ― Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2008 précité est modifié comme suit :

|ÉTABLISSEMENT OU SERVICE DOTÉ
d'une régie de recettes et d'avances|ANCIEN MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)|NOUVEAU MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)| |------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------| | Etablissement central de soutien, à Arcueil (Val-de-Marne). | 590 000 | 650 000 | | Etablissement central de soutien, à Lille (Nord). | 420 000 | 500 000 |

II. ― A l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2008 précité, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), est supprimée.
III. ― Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2008 précité est modifié comme suit :

| ÉTABLISSEMENT OU SERVICE DOTÉ
d'une régie d'avances |ANCIEN MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)|NOUVEAU MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)| |------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------| |Base d'essais du centre d'essais en vol, à Cazaux (Gironde).| 625 500 | 320 000 |