Délégation est donnée à M. Nicolas Conso, ingénieur en chef des télécommunications, à Mme Frédérique Suming, agente contractuelle, à Mme Clara Sorin, administratrice civile hors classe, à M. Patrice Azan, attaché territorial principal, et à Mme Françoise Waintrop, ingénieure de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers ».

Délégation est donnée à M. Olivier Velter, agent contractuel, à M. Pascal Otheguy, administrateur civil hors classe, et à Mme Claire Darchy, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service conseil - « mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP ».

Délégation est donnée à M. Arnaud Lacaze, administrateur civil hors classe, à M. Gilles Lassarre, directeur régional de France Télécom, à Mme Caroline Roy, administratrice hors classe de l'INSEE, et à M. Jean-Baptiste Avrillier, ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service projets - « pilotage des chantiers interministériels structurants ».

Délégation est donnée à M. Thierry Courtine, ingénieur des ponts et chaussées, à M. Bernard Poirier, administrateur civil, et à MM. Mikaël Charbit et Thierry Sainte-Claire, attachés principaux d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions de la mission de soutien.

L'arrêté du 24 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.