Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 2004, la mention : « Enquêteurs de l'INSEE recrutés sous contrat à durée indéterminée » est supprimée à l'arrêté du 9 janvier 2004 fixant la date des élections des représentants du personnel à des commissions administratives et consultatives paritaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. La date de l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des enquêteurs de l'INSEE, recrutés sous contrat à durée indéterminée, est fixée au 25 mars 2004.
Il sera procédé à un nouveau scrutin, fixé au 8 avril 2004, pour les élections à la commission susvisée si aucune liste n'a été déposée au premier tour par les organisations syndicales représentatives. Dans le cas où le nombre de votants au premier tour aura été inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il sera procédé à un nouveau scrutin, fixé au 13 mai 2004.