JORF n°42 du 19 février 1999

Arrêté du 4 février 1999

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 février 1999, Mme Billot (Catherine), agent administratif, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon à compter du 1er février 1999.