JORF n°41 du 18 février 1999

Arrêté du 4 février 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 février 1999, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source Groupement Célestines, captée à Saint-Yorre (Allier) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi du matériau désigné sous le nom de HOT.86/CELS/98.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE GROUPEMENT CELESTINES,CAPTEE A SAINT-YORRE (ALLIER) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE HOT.86/CELS/98.