Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 février 1999, sont approuvés, d'une part, les statuts de la Mutuelle des sportifs (MDS) et, d'autre part, le règlement de la caisse autonome Accident-invalidité créée par la Mutuelle des sportifs (MDS), no 75M05176.5, dont le siège est établi Maison de la mutualité, 24, rue Saint-Victor, 75005 Paris.