JORF n°38 du 14 février 1998

Arrêté du 4 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1998, Mme Monnier Benoit (Jacqueline), greffier du troisième grade, est, à compter du 5 janvier 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Arbois, en remplacement de Mlle Nidegger.