JORF n°44 du 21 février 1998

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 février 1998, sont nommés membres de la Commission supérieure des monuments historiques, pour une durée de quatre ans :

  1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section

En qualité de membre du Conseil d'Etat,

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

M. Marcel (Justin), conseiller d'Etat honoraire ; suppléante : Mme Dulery (Françoise), conseiller d'Etat honoraire.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 février 1998, sont nommés membres de la Commission supérieure des monuments historiques, pour une durée de quatre ans :

1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section

En qualité de membre du Conseil d'Etat,

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

M. Marcel (Justin), conseiller d'Etat honoraire ; suppléante : Mme Dulery (Françoise), conseiller d'Etat honoraire.