- Au titre du comité des sections
En qualité de membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
M. Marcel (Justin), conseiller d'Etat honoraire ; suppléante : Mme Dulery (Françoise), conseiller d'Etat honoraire.
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JORF n°44 du 21 février 1998
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Version 1
10. Au titre du comité des sections
En qualité de membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
M. Marcel (Justin), conseiller d'Etat honoraire ; suppléante : Mme Dulery (Françoise), conseiller d'Etat honoraire.