- Au titre de la 5e section
En qualité de conservateur général du patrimoine
chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
M. Brochard (Bernard) ; suppléant : M. Poisson (Olivier).
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JORF n°44 du 21 février 1998
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Version 1
7. Au titre de la 5e section
En qualité de conservateur général du patrimoine
chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
M. Brochard (Bernard) ; suppléant : M. Poisson (Olivier).