- Au titre de la 6e section
En qualité de membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Mme Dulery (Françoise), conseiller d'Etat honoraire ; suppléant : M. Marcel (Justin), conseiller d'Etat honoraire.
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JORF n°44 du 21 février 1998
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Version 1
8. Au titre de la 6e section
En qualité de membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Mme Dulery (Françoise), conseiller d'Etat honoraire ; suppléant : M. Marcel (Justin), conseiller d'Etat honoraire.