JORF n°78 du 2 avril 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 1998, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès de l'Ecole nationale des douanes de Neuilly est modifié et porté à 80 000 F.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 1998, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès de l'Ecole nationale des douanes de Neuilly est modifié et porté à 80 000 F.