Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) la nomenclature et le tarif du code 304A03 sont créés et rédigés ainsi :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0044 du 21/02/97 Page 2852
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