Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1991:

M. Molliere (Bernard, Henri, Marie, Michel) est nommé notaire associé,

membre de la société Paul Michelez, Noël Doyon et Jacques Motel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.

La raison sociale de la société Paul Michelez, Noël Doyon et Jacques Motel, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Paul Michelez, Noël Doyon, Jacques Motel et Bernard Molliere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.