JORF n°49 du 26 février 1991

Arrêté du 4 février 1991

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt, du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 4 février 1991, le compte financier de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour l'exercice 1989 est approuvé.