JORF n°38 du 13 février 1991

Arrêté du 4 février 1991

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la communication,

Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;

Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 6 décembre 1990,

Arrêtent:

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Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
&lt;<agence 44000="" 59800="" 75002="" 75009="" 75015="" 92150="" 92200="" 93200="" impact="" auto-moto,="" 34bis,="" rue="" roger-salengro,="" suresnes,="" à="" compter="" du="" 1er="" décembre="" 1990;="" <<atlantique="" presse="" information,="" 5,="" couëdic,="" nantes,="" <<ideel="" presse,="" 7,="" franciade,="" saint-denis="" basilique,="" <<i.p.="" interpress="" productions,="" 16,="" fontaine,="" paris,="" <<medi="" 42,="" des="" jeûneurs,="" <<presse="" maker,="" 75,="" de="" lourmel,="" <<trans="" euro="" 20,="" canonniers,="" lille,="" <<video="" news,="" 17bis,="" boulevard="" la="" saussaye,="" neuilly,="" 1990.="">&gt;

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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A COMPTER DU 01-12-1990,LA LISTE EST COMPLETEE PAR LES ORGANISMES SUIVANTS:

AGENCE IMPACT AUTO-MOTO,34-BIS,RUE ROGER-SALENGRO,92150 SURESNES;

ATLANTIQUE PRESSE INFORMATION,5,RUE DU COUEDIC,44000 NANTES;

IDEEL PRESSE,7,RUE FRANCIADE,93200 SAINT-DENIS BASILIQUE;

IP INTERPRESS PRODUCTIONS,16,RUE FONTAINE,75009 PARIS;

MEDI PRESSE,42,RUE DES JEUNEURS,75002 PARIS;

PRESSE MAKER,75,RUE DE LOURMEL,75015 PARIS;

TRANS EURO PRESSE,20,RUE DES CANONNIERS,59800 LILLE;

VIDEO NEWS,17-BIS,BOULEVARD DE LA SAUSSAYE,92200 NEUILLY.

Fait à Paris, le 4 février 1991.

Le ministre délégué à la communication,

Pour le ministre et par délégation:

Le chef du service juridique

et technique de l'information,

T. LE ROY

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du service public P.-F. COUTURE

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE