Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 février 1982

TAUX DES TAXES PARAFISCALES DUES PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE TECHNIQUE DE LA SALAISON,DE LA CHARCUTERIE ET DES CONSERVES DE VIANDES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DU DECRET 82136 DU 04-02-1982.

Arrêté du 4 février 1982