JORF n°0290 du 11 décembre 2025

Arrêté du 4 décembre 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 décembre 2025, M. Hanafi HALIL, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 9 janvier 2026 et affecté au tribunal administratif de Bastia.