JORF n°0290 du 11 décembre 2025

ANNEXE

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLES
POUR 2026| |------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------| | Corps des ingénieurs de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995) | | | Ingénieur de recherche hors classe | 10 % | | | | | Corps des ingénieurs d'études,
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995) | | | Ingénieur d'études hors classe | 8 % | | | | |Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
(Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006)| | | Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement | 11 % | | Corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
(Décret n° 2017-607 du 21 avril 2017) | | | Inspecteur de la santé publique vétérinaire en chef | 13 % | | Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale | 7 % | | Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle | 14 % |


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Version 1

ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

POUR 2026

Corps des ingénieurs de recherche

(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Ingénieur de recherche hors classe

10 %

Corps des ingénieurs d'études,

(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Ingénieur d'études hors classe

8 %

Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

(Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006)

Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

11 %

Corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

(Décret n° 2017-607 du 21 avril 2017)

Inspecteur de la santé publique vétérinaire en chef

13 %

Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

7 %

Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

14 %