JORF n°0296 du 15 décembre 2024

  1. Points d'alerte identifiés à la fin de l'année

En quelques lignes, l'OP effectue un bilan plus transversal des difficultés et situations rencontrées durant l'année de gestion [n - 1] et identifie ainsi des points d'alerte en fin d'année. Ces derniers conduiront l'OP à actionner différents leviers de gestion en année [n].

II. - Plan de gestion des sous-quotas de l'année [n]

  1. Adéquation de la capacité de la flotte de l'OP (prévisionnel [n]) par rapport aux possibilités de pêche

|STOCK| MÉTIER |NOMBRE
de navires
au 01/01/N|PRÉVISIONNEL
navires|RAISON
de l'écart (1)|CRITÈRE
dénombrement| |-----|-----------------------|--------------------------------------------|----------------------------|-----------------------------|----------------------------| | | Canneur_Palangrier | | | | | | | Chalutier de fond | | | | | | |Ligneur_Mixte dormants| | | | | | | Total | | | | |

(1) Adhésion, sortie, arrêt d'activité, PSF, diversification, exclusion, démission, naufrage, faibles ou fortes abondances, etc.


Historique des versions

Version 1

4. Points d'alerte identifiés à la fin de l'année

En quelques lignes, l'OP effectue un bilan plus transversal des difficultés et situations rencontrées durant l'année de gestion [n - 1] et identifie ainsi des points d'alerte en fin d'année. Ces derniers conduiront l'OP à actionner différents leviers de gestion en année [n].

II. - Plan de gestion des sous-quotas de l'année [n]

1. Adéquation de la capacité de la flotte de l'OP (prévisionnel [n]) par rapport aux possibilités de pêche

STOCK

MÉTIER

NOMBRE

de navires

au 01/01/N

PRÉVISIONNEL

navires

RAISON

de l'écart (1)

CRITÈRE

dénombrement

Canneur_Palangrier

Chalutier de fond

Ligneur_Mixte dormants

Total

(1) Adhésion, sortie, arrêt d'activité, PSF, diversification, exclusion, démission, naufrage, faibles ou fortes abondances, etc.