JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Arrêté du 4 décembre 2024

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2024, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des ingénieurs arts et métiers », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.