JORF n°0302 du 15 décembre 2020

Arrêté du 4 décembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2020 :
La démission de Mme RIEUX (Fanny), notaire à la résidence de Poligny (Jura), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Poligny (Jura), dont était titulaire Mme RIEUX (Fanny), est supprimé.