JORF n°0290 du 14 décembre 2019

Arrêté du 4 décembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2019 :
La société civile professionnelle « Pierre-Yves THUET et Capucine HERZOG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).
M. THUET (Pierre-Yves, Louis, Charles) et Mme HERZOG (Capucine, Marie), épouse KLEIBER, sont nommés notaires associés.