JORF n°0287 du 12 décembre 2018

Arrêté du 4 décembre 2018

Par arrêté du ministre de la culture en date du 4 décembre 2018, la société GEDIP (immeuble Féri, zone artisanale de Roujol, 97170 Petit-Bourg) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de la cellule dite « extension B » de son siège de Petit-Bourg (immeuble Féri, zone artisanale de Roujol, 97170 Petit-Bourg).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.