JORF n°0293 du 19 décembre 2014

ARRÊTÉ du 4 décembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2014, les dispositions de l'arrêté du 9 octobre 2014 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :

« Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims

Assesseurs suppléants :
Mme Véronique LUCZKIEWICZ, épouse SCRIMA.
M. Fabien BELLEC. »,
Lire :

« Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes

Assesseurs suppléants :
Mme Véronique LUCZKIEWICZ, épouse SCRIMA.
M. Fabien BELLEC. »