JORF n°0288 du 11 décembre 2012

Arrêté du 4 décembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2012, M. BAYART (Arnaud, Alexis, Edmond, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle MICHELEZ et associés, notaires associés à la résidence de Paris (17e).