JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Arrêté du 4 décembre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 4 décembre 2009, la décision modificative n° 2 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur est approuvée et le nouveau montant des enveloppes est respectivement arrêté pour le personnel à 1 682 365,00 €, pour le fonctionnement à 587 208,89 € (montant auquel s'ajoutent 39 000,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions et 2 000,00 € au titre de la valeur comptable d'éléments d'actif cédés) et pour l'investissement à 50 000,00 €.