Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 4 décembre 2009, est autorisée la cession amiable de l'immeuble sis 39 bis, rue Gay-Lussac, à Paris 5e (75), cadastré section BC 19, d'une contenance de 2 ares et 40 centiares, et section BC 48, d'une contenance de 6 ares et 51 centiares (après division de la parcelle BC 20).
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 758 00258 24504 1 12 005, à la rubrique « Ecologie, énergie, développement durable et mer ».