Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 décembre 2009, M. Jérôme Marchand-Arvier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985, du 21 janvier au 21 mars 2010.
M. Marchand-Arvier est réintégré dans ses fonctions à compter du 22 mars 2010.