JORF n°291 du 16 décembre 2006

Arrêté du 4 décembre 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 4 décembre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association hospitalière Les Cheminots » portant sur le transfert de son siège du 34, rue de Liège, 75008 Paris, au 14, rue Alphonse-Daudet, 91211 Draveil Cedex.