JORF n°286 du 9 décembre 2001

Article 3

Article 3

Les cotisations sur salaires à la charge de l'employeur prévues par les dispositions des 1° et 2° de l'article 6 du décret du 24 mars 2000 susvisé sont les suivantes :

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès ;

Assurance vieillesse ;

Allocations familiales ;

Accidents du travail ;

Fonds national d'aide au logement ;

Versement transport ;

Assurance chômage ;

Association pour la gestion de la structure financière (ASF) ;

Fonds de garantie des salaires ;

Médecine du travail ;

Formation professionnelle ;

Cotisation à l'Association nationale paritaire pour le financement de la négociation collective en agriculture ;

Taxe sur les contributions patronales de prévoyance ;

Cotisation de financement de la commission paritaire nationale de l'emploi des établissements équestres.


Historique des versions

Version 1

Les cotisations sur salaires à la charge de l'employeur prévues par les dispositions des 1° et 2° de l'article 6 du décret du 24 mars 2000 susvisé sont les suivantes :

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès ;

Assurance vieillesse ;

Allocations familiales ;

Accidents du travail ;

Fonds national d'aide au logement ;

Versement transport ;

Assurance chômage ;

Association pour la gestion de la structure financière (ASF) ;

Fonds de garantie des salaires ;

Médecine du travail ;

Formation professionnelle ;

Cotisation à l'Association nationale paritaire pour le financement de la négociation collective en agriculture ;

Taxe sur les contributions patronales de prévoyance ;

Cotisation de financement de la commission paritaire nationale de l'emploi des établissements équestres.