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JORF n°283 du 6 décembre 1998
Arrêté du 4 décembre 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 32 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Lyon-I en date du 20 janvier 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 1998,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique Lyon-I, supprimer la mention suivante : « Mathématiques appliquées, de gestion et d'économie ».
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Art. 2. - Le recteur de l'académie de Lyon et le président de l'université Lyon-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 32 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
DANS LA RUBRIQUE LYON-I,SUPPRIMER LA MENTION "MATHEMATIQUES APPLIQUEES,DE GESTION ET D'ECONOMIE".
Fait à Paris, le 4 décembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel