JORF n°30 du 5 février 1999

Arrêté du 4 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 décembre 1998, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Consigny (Pierre), inspecteur général des finances, à compter du 13 février 1999.