JORF n°298 du 24 décembre 1998

Arrêté du 4 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 décembre 1998, les stations de pilotage de La Rochelle-La Pallice et de la Charente sont fusionnées, à compter du 1er janvier 1999, en une station de pilotage dénommée « station de pilotage de La Rochelle-Charente ».

Le siège de la station de pilotage de La Rochelle-Charente est fixé à La Rochelle.

Les arrêtés portant règlement local des stations de pilotage de La Rochelle-La Pallice et de la Charente sont maintenus en vigueur jusqu'à la signature par le préfet de la région Poitou-Charentes d'un arrêté fixant le règlement local de la station de pilotage de La Rochelle-Charente.

LES STATIONS DE PILOTAGE DE LA ROCHELLE-LA PALLICE ET DE LA CHARENTE SONT FUSIONNEES,A COMPTER DU 01-01-1999,EN UNE STATION DE PILOTAGE DENOMMEE "STATION DE PILOTAGE DE LA ROCHELLE-CHARENTE".

LE SIEGE DE LA STATION DE PILOTAGE DE LA ROCHELLE-CHARENTE EST FIXE A LA ROCHELLE.

LES ARRETES PORTANT REGLEMENT LOCAL DES STATIONS DE PILOTAGE DE LA ROCHELLE-LA PALLICE ET DE LA CHARENTE SONT MAINTENUS EN VIGUEUR JUSQU'A LA SIGNATURE PAR LE PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES D'UN ARRETE FIXANT LE REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DE PILOTAGE DE LA ROCHELLE-CHARENTE.