JORF n°288 du 12 décembre 1997

Arrêté du 4 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 décembre 1997, sont désignés pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation :

  1. En qualité de représentants des employeurs

Membres titulaires

Fédération nationale des syndicats

d'exploitants agricoles (FNSEA)

M. Cochonneau (Claude), élevage.

M. Ferté (Guy), polyculture.

M. Narcy (Louis), champignonnières.

M. Rollet (Jean-Pierre), viticulture.

Confédération nationale de la mutualité, de la coopération

et du crédit agricoles (CNMCCA)

M. Ringo (Louis), coopération.

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats

d'exploitants agricoles (FNSEA)

M. Patria (Christian), polyculture.

M. Garnier (Jean-Roger), maraîchage.

M. Séverin (René), viticulture.

Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers,

scieurs et industriels du bois (FNB)

M. Astier (Michel).

Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles,

ruraux et forestiers (FNETARF)

M. Dumont (Jean-Paul).

Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)

Mme Mateos (Henriette).

Confédération nationale de la mutualité, de la coopération

et du crédit agricoles (CNMCCA)

M. Renucci (Jean-Jacques), coopération.

M. Wibratte (Jean-Luc), mutualité.

M. Chaise (Jacques), crédit agricole.

M. Koch (Pierre), crédit agricole.

  1. En qualité de représentants des salariés

Membres titulaires

Fédération nationale agroalimentaire

et forestière (FNAF) CGT

M. Peuchot (Philippe), production agricole.

Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT

M. Capp (Gilbert), coopération.

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) CGT-FO

M. Kerbriand-Postic (Alain), organismes professionnels.

Fédération des syndicats chrétiens des organismes

et professions de l'agriculture CFTC

M. Zammit (Khalifa), mutualité.

Fédération agroalimentaire CFE-CGC

M. Thuillot (Jean), polyculture.

Membres suppléants

Fédération nationale agroalimentaire

et forestier (FNAF) CGT

M. Lebocey (Guy), hippodrome.

M. Denarnaud (Guy), crédit agricole.

Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT

M. Garnier (Hervé), production agricole.

M. Heyman (François), crédit agricole.

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) CGT-FO

M. Chareil (Raymond), organismes professionnels.

M. Perche (François-Robert), production agricole.

Fédération des syndicats chrétiens des organismes

et professions de l'agriculture CFTC

M. Beckert (Jean-Claude), coopération.

Fédération de l'agroalimentaire CFE-CGC

M. Nouat (Jean-Louis), mutualité.

Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA) (1)

M. Wegerich (Gérard), coopération.

M. Szydlowski (Christian), crédit agricole.

(1) L'un des deux représentants suppléants de la FGSOA siège obligatoirement à la place du représentant titulaire de la CFE-CGC lorsqu'il s'agit de connaître d'un conflit survenu dans la coopération et à la place du représentant titulaire de la CFTC lorsque le conflit concerne la mutualité ou le crédit.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS ET DES SALARIES.