JORF n°293 du 18 décembre 1997

Arrêté du 4 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 décembre 1997, sont nommés membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures :

a) Représentants du ministre chargé de la défense (état-major des armées) :

En qualité de titulaire :

M. Gauthier (Vincent), en remplacement de M. Rottier (Guy) ;

En qualité de suppléant :

M. Dugrenot (Pierre), en remplacement de M. Noirot (Jean-Pierre) ;

b) Représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres) :

En qualité de titulaire :

M. Vernier (Jacques), en remplacement de M. Barthelemy (François).

SONT NOMMES MEMBRES.

REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE (ETAT-MAJOR DES ARMEES):

EN QUALITE DE TITULAIRE: M. GAUTHIER (VINCENT) EN REMPLACEMENT DE M: ROTTIER GUY,

EN QUALITE DE SUPPLEANT: M. DUGRENOT PIERRE EN REMPLACEMENT DE M. NOIROT JEAN-PIERRE.

REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS (DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES):

EN QUALITE DE TITULAIRE: M. VERNIER JACQUES EN REMPLACEMENT DE M. BARTHELEMY (FRANCOIS).