JORF n°284 du 7 décembre 1997

Arrêté du 4 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 décembre 1997, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour une durée de trois ans :

Mme Taheri (Françoise), attachée principale, au titre du ministère de l'intérieur ;

M. Daudin (Hervé), ingénieur des ponts et chaussées, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Brunet (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées, au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Les dispositions de l'arrêté du 18 novembre 1997 relatif au même objet sont abrogées.

SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES AUTOROUTES PARIS-NORMANDIE (SAPN),POUR UNE DUREE DE 3 ANS:

MME. TAHERI FRANCOISE,AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR;

M. DAUDIN HERVE,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE;

M. BRUNET JACQUES,AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-11-1997.