1 version
JORF n°282 du 5 décembre 1997
Arrêté du 4 décembre 1997
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 18 juin 1997, 15 juillet 1997 et 17 octobre 1997 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - M. Thierry Le Roy, conseiller d'Etat, est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'intérieur.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
CHARGE DE MISSION: M. THIERRY LE ROY.
Fait à Paris, le 4 décembre 1997.
Jean-Pierre Chevènement