Art. 1er. - Sont désignés dans les services du Premier ministre rattachés au secrétaire général du Gouvernement en qualité de personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions :
- le secrétaire général du Gouvernement ;
- le directeur des services administratifs et financiers ;
- le directeur des Journaux officiels ;
- le directeur de la Documentation française ;
- le chef du service d'information et de diffusion ;
- le chef du service juridique et technique de l'information et de la communication.