JORF n°303 du 30 décembre 1995

Arrêté du 4 décembre 1995

Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 décembre 1995, les professeurs des universités (disciplines scientifiques), dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter de la date indiquée ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/95 Page 18983
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