JORF n°289 du 13 décembre 1995

Arrêté du 4 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 1995, Mme Siffert (Hélène, Elisabeth), épouse Kluska, est nommée notaire à la résidence de Ferrette (Haut-Rhin), en remplacement de M. Priozet (Jean-Marc, Henri), nommé à d'autres fonctions.