JORF n°288 du 11 décembre 1991
Arrêté du 4 décembre 1991
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CONCOURS EXTERNE
MODIFICATION DES ART. 2,4 ET 13 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE: PROGRAMME DES EPREUVES ORALES D'ADMISSION ET PRISE EN COMPTE DE LA NOTATION DES EPREUVES FACULTATIVES D'ADMISSIBILITE ET D'ADMISSION.