TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ART. 2 ET REMPLACEMENT DE L'ART. 4 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE: EPREUVES ORALES D'ADMISSION ET MODALITES DE PARTICIPATION AUX EPREUVES FACULTATIVES ECRITES OU ORALES.

APPLICATION DE L'ART. 4-BIS DU DECRET 64460 DU 25-05-1964.